LOI AIRSOFT

[cardolle]

L'AIRSOFT

L'airsoft se pratique habituellement sur des terrains naturels ou urbains. Les forêts et les constructions abandonnées sont les terrains de jeu privilégiés. Il est toutefois important de ne pas “provoquer la population” lors de la pratique de ce sport car comme dit ci-dessus, ce sport peut être amalgamé à une activité paramilitaire. Il est donc de rigueur de choisir des terrains assez éloignées des habitations et ce, surtout si l'utilisation d'artifices tels pétards ou fumigènes est autorisée dans les règles de jeu (et bien sûr de la loi).

Il est obligatoire d'avoir l'autorisation de jouer sur le terrain, un accord ecrit avec le(s) propriétaire(s) identifié(s) est préférable pour ne pas avoir de soucis par la suite : poursuites penales pour violation de proprieté privée, effraction etc…

Si le terrain est accessible par des personnes non joueuses, la securisation par signalisation de la zone d'evolution des joueurs est indispensable. prévenir la gendarmerie ou le commissariat de Police competents sur le secteur est fortement conseillé.

Règle du jeu

Le but est de réaliser les objectifs d'un scénario fixé en début de partie : prise d'otage, protection rapprochée (amener quelqu'un d'un point à un autre sans qu'il se fasse éliminer par une bille), chasse à l'homme (tous contre un), opération de police ou prise du drapeau pour le ramener dans son camp…

Pour réaliser leurs objectifs, les joueurs ont la possibilité d'éliminer temporairement les membres de l'équipe adverse. Le joueur qui se fait toucher par une bille doit crier « OUT » (hors-jeu) et doit retourner dans un poste de vie (point de respawn) ou rester inactif pour une durée déterminée.

Les joueurs peuvent enfin tenir un rôle : les plus courants sont celui du médecin (possibilité de “soigner” les joueurs éliminés), les ingénieurs, ou encore les snipers.

L'airsoft et la loi

L’airsoft est légal dans la plupart des pays, cependant la législation n'est pas forcément la même partout. Par exemple l’Allemagne interdit les répliques automatiques (tirant en rafales), tandis que l’Indonésie interdit tout simplement cette activité.

En France

Les répliques d’armes qu’utilisent les joueurs d’airsoft ne sont pas considérées comme des armes au sens du décret de 1995. Mais elles sont soumises au décret n° 99-240 du 24 mars 1999[2] qui règlemente la commercialisation des répliques d'armes à feu développant une énergie en sortie de bouche supérieure à 0,08 joule et inférieure à 2 joules. Ce décret règlemente pour les professionnels la distribution de ces articles en interdisant la détention et l'utilisation par quelque moyen que ce soit: prêt, don, location, vente ou mise à disposition gratuite de répliques de plus de 0.08 joule aux mineurs.



Le jeu d'airsoft reste donc une activité réservée aux personnes majeures, concrètement l'utilisation d'une réplique de puissance supérieure ou égale à 0,08 joule par un mineur est interdite, l'autorisation parentale ne pouvant également pas subroger à la loi. L'accès aux terrains de jeu doit également être refusé aux mineurs, leur présence au sein d'une activité règlementée peut s'avérer risquée pour les joueurs majeurs en cas d'accidents (poursuites judiciaires, assurances…).

Selon la loi française, un lanceur de projectiles dont l'énergie développée en sortie de canon est égale ou supérieure à 2 joules est une arme de 7e catégorie conformément au décret 95-589 du 6 mai 1995[3]. Les mesures de puissance s'effectuent généralement par rapport à la vitesse de sortie (FPS ou Feet Per Second) et au poids du projectile (bille de 0,20 gramme généralement utilisée pour référence). En effet il s'agit d'énergie cinétique.

Du point de vue du reste du matériel, l'usage des uniformes et d'effets militaires de toutes origines est largement répandu chez les joueurs, un zeste de roleplay, apparenté au jeu de rôle est souvent une des composantes des parties d'airsofts. Le port d'uniformes des unités et administrations tels que gendarmerie, police nationale, sont a proscrire puisqu'ils sont interdits, sinon fortement reglementés (port illégal d'uniforme, usurpation de qualité, usurpation de pouvoir) même si le jeu d'airsoft ne doit se pratiquer que sur le domaine privé.

La réglementation française interdit le transport visible et l'utilisation de répliques airsoft sur le domaine public : voies, routes, domaine forestier domanial ou communal et plus généralement tout terrain même privé donc l'accès serait ouvert au public. il faut différencier la notion légale de transport et de port tel que définie par le décret 95-589 du 6 mai 1995[3].

Le transport est libre sous certaines conditions qui tiennent plus du bon sens et du respect de l'ordre public que de la réglementation applicable seulement aux armes véritables. de par l'aspect extérieur de ces objets et la forte ressemblance avec des armes réelles, il est conseillé d'opérer tout transport selon les normes minimales imposées par la Loi en matiere de transport d'armes.

Les présidents d'associations et/ou leur representants devront constamment avoir avec eux la copie des statuts et déclaration de l'association, l'autorisation d'utilisation du terrain, les copies des décrets 95-589 du 6 mai 1995[3] et 99-240 du 24 mars 1999[2] qui sont les deux textes de loi qui concernent et régissent cette activité.

[Mammouth]

Voici une petite phrase qui m'avais fait tilt :
"Le jeu d'airsoft reste donc une activité réservée aux personnes majeures, concrètement l'utilisation d'une réplique de puissance supérieure ou égale à 0,08 joule par un mineur est interdite, l'autorisation parentale ne pouvant également pas subroger à la loi. L'accès aux terrains de jeu doit également être refusé aux mineurs, leur présence au sein d'une activité règlementée peut s'avérer risquée pour les joueurs majeurs en cas d'accidents (poursuites judiciaires, assurances…)."

et après en avoir parlé à un ami qui va devenir avocat, voilà ce qui en est ressorti : si un mineur (à qui l'on a donné l'autorisation de jouer après accord de ses parents, qui ont signé un papiers nous dégageant de toutes responsabilités en cas de problèmes) venait à se blesser ou à faire une quelconque connerie que ce soit, les parents (ou autres) pourraient se retourner contre nous sans que l'on ne puisse faire quelque chose, car en effet ce petit bout de papier signé n'aurait aucune valeur juridique, et il en va de même au niveau des assurances, là ce serait soit au propriétaire du terrain, soit au responsable du jeu soit à la personne qui à créer le risque d'accident qui se prendrait le retour de bâton, les assurances se déchargeant juridiquement sur la première personne pénalement responsable .

Pour résumer, jouer avec un mineur peut être extrêmement risqué ...

[cardolle]

Bien recu!!

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